Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.webalexsolutions.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Alexandre PIERLOZ - Entrepreneur, N° de siret : 97892672300021

Créateur : Alexandre PIERLOZ - www.webalexsolutions.fr

Responsable publication : Alexandre PIERLOZ

Webmaster : Alexandre PIERLOZ – contact@webalexsolutions.fr

Hébergeur : PULSEHEBERG - 9 Boulevard de Strasbourg - 83000 Toulon - France

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proprosés

L'utilisation du site www.webalexsolutions.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.webalexsolutions.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.webalexsolutions.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.webalexsolutions.fr est mis à jour régulièrement par Alexandre PIERLOZ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.webalexsolutions.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Alexandre PIERLOZ s'efforce de fournir sur le site www.webalexsolutions.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.webalexsolutions.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mathieu-crevoulin.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies suivantes : HTML, CSS, JavaScript, PHP, MySQL, Symfony, Bootstrap, Bootstrap Icons.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Alexandre PIERLOZ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alexandre PIERLOZ.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Alexandre PIERLOZ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.webalexsolutions.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité

Alexandre PIERLOZ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.webalexsolutions.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Alexandre PIERLOZ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alexandre PIERLOZ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Sur ce site, les informations collectées via le formulaire de contact sont : le nom/prénom, l'adresse email, le type de client, le message et les autres informations facultatives renseignées par l'utilisateur.

Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et projets des utilisateurs. Elles sont conservées de manière sécurisée pendant une durée maximale de 1 an.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un email à contact@webalexsolutions.fr avec la pièce d'identité correspondante.

Les données ne sont ni vendues, ni échangées, ni transmises à des tiers. Seule l'hypothèse de la cession de l'entreprise pourrait entraîner la transmission des données au nouvel acquéreur, qui serait tenu des mêmes obligations.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.webalexsolutions.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Alexandre PIERLOZ. Cependant, Alexandre PIERLOZ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.webalexsolutions.fr est soumis aux tribunaux francais compétents statuant selon le droit français.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).